Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par la société SOCAUSUD, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

• Raison sociale : SOCAUSUD
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Capital social : Non applicable
• SIREN : 632028817
• SIRET : 63202881700021
• Code NAF/APE : 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
• Date de création : 1er janvier 1900
• Adresse siège social : 5 Rue Saint-Augustin, 75002 Paris, France
• Téléphone : +33 1 43 80 17 00
• Email : info@socausud.eu
• TVA Intracommunautaire : FR 00 632028817 (sur demande)

2. Hébergement

Le site est hébergé en France métropolitaine. L'hébergeur est un prestataire reconnu conformément à la réglementation française en vigueur.

• Pays d'hébergement : France
• Hébergeur : Hébergement professionnel conforme à la législation française
• Localisation des serveurs : France métropolitaine
• Conformité RGPD : Oui, les données sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne

3. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site SOCAUSUD est le représentant légal de la société, responsable du contenu éditorial et des informations mises en ligne.

• Directeur de publication : Représentant légal de SOCAUSUD
• Contact : info@socausud.eu
• Adresse : 5 Rue Saint-Augustin, 75002 Paris, France

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter : les textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, logiciels, animations, et toute autre forme de contenu, est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

• La structure générale du site web, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de SOCAUSUD ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de SOCAUSUD.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
• Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs.

5. Données Personnelles

SOCAUSUD s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site. Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et dans le cadre de la relation commerciale.
• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
• Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter SOCAUSUD à l'adresse : info@socausud.eu
• Les données ne sont pas transmises à des tiers sans l'autorisation expresse de l'utilisateur, sauf obligation légale.
• Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Cookies

Le site SOCAUSUD peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'appareil de l'utilisateur.

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7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SOCAUSUD ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des changements ou mises à jour qu'ils pourraient subir.

• SOCAUSUD n'exerce aucun contrôle sur les sites web tiers accessibles via des liens hypertextes.
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8. Limitation de Responsabilité

SOCAUSUD s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

• Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
• SOCAUSUD se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu du site sans préavis.
• SOCAUSUD ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
• SOCAUSUD n'est pas responsable des dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur.
• Les photographs et illustrations sur le site ne sont pas contractuelles.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site SOCAUSUD sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

• Droit applicable : Droit français
• Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Paris
• Langue du contrat : Français

10. Contact et Renseignements

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, n'hésitez pas à nous contacter :

• Par email : info@socausud.eu
• Par téléphone : +33 1 43 80 17 00
• Par courrier : 5 Rue Saint-Augustin, 75002 Paris, France

Dernière mise à jour : Janvier 2024